Ensemble des déclarations fiscales relatives à l’impôt sur les sociétés, tous régimes d’imposition.
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
Finances publiques
Années : 2016, 2017, 2018
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Bénéficies Industriel et Commerciaux - tous régimes - 2018
Le fichier exercices BIC-IS/RN+RS 2018 contient tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants :
- 2031
- 2065
- 2033A, 2033B, 2033C, 2033D, 2033E
- 2050, 2051, 2052, 2053, 2054, 2055, 2056, 2057, 2058A, 2058B, 2058C
Le libellé de chaque variable commence par le numéro du formulaire auquel elle correspond.
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