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BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes

Produits : 2023, 2022, 2021, 2020, 2019, 2018, 2017, 2016
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Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Autorisation : Comité du Secret Statistique
Les données sur les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et l'impôt sur les sociétés (IS) portent sur l’ensemble des déclarations des bénéfices industriels et commerciaux, pour tous régimes d’imposition, et sur l’impôt sur les sociétés. Ceux-ci obéissent en effet pour une grande partie à des règles communes. Autrement dit, elles contiennent tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants : - 2031 - 2065 - 2033A, 2033B, 2033C, 2033D, 2033E - 2050, 2051, 2052, 2053, 2054, 2055, 2056, 2057, 2058A, 2058B, 2058C Le label de chaque variable commence par le numéro du formulaire auquel elle correspond.
Documentation par produit
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Projet de la Direction Générale des Entreprises
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Tendances et inégalité du pouvoir de négociation
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Etudier les représentants du personnel pour mieux comprendre les relations de travail et les conditions du partage de la valeur ajoutée
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Fiscalité et entrepreneuriat
L’effet des exigences en matière de documentation des prix de transfert sur les frais de conformité fiscale et les frais administratifs
Microsimulation de l'impact environnemental de la fiscalité des entreprises
Allocation des facteurs et taxation locale
Les effets sur l’emploi des gouvernances et stratégies d’entreprises
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Automatisation, travail et changement structurel
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Les déterminants micro-économiques de la croissance, de la volatilité et des taux de marges sectoriels
Evaluation du « régime exempté de notification N°SA.59366 relatif aux aides à la recherche et développement pour la décarbonation, la compétitivité et la sécurité du transport aérien pour la période 2020-2023 »
Le télétravail du point de vue des entreprises : Implications en termes de décisions de localisation employeur-employé, de productivité, de salaires et de bien-être
Dynamique des Revenus et du Patrimoine, mobilité sociale et fiscalité en France
Taxation des entreprises et réponses comportementales
Etude des effets du coût du travail sur les entreprises et l’emploi
Réponse des grandes entreprises à la taxation
Evaluation des aides à la rénovation énergétique des logements
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Evaluation d'impacts de réformes fiscales visant l'impôt sur les sociétés
Entreprises Familiales – Investissement de Long Terme
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Etudes sur les entreprises à partir de données fiscales
Distribution des prélèvements obligatoires entre les entreprises
Le salaire des travailleurs intérimaires
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Les politiques industrielles en faveur des les sociétés à forte croissance
Quantifier les effets des changements structurels et des politiques d’offre sur le tissu productif français (marché du travail, productivité, innovation)
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Incidence des aides des transferts vers les travailleurs à bas salaires (de type "prime activité")
Numérisation, économies d'impôts et effets de la concurrence
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Evaluation du projet Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée
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A portrait of AI adopters across countries: Firm characteristics, assets’ complementarities and productivity
Is Charitable Giving Political? Evidence from Wealth and Income Tax Returns
Production Networks and Economic Policy
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Le phénomène de non-assurance dans les départements et collectivités d’Outre-mer
Statistiques sur le recours aux dispositifs de mars à septembre 2020 - Document préparé par le secrétariat conjoint France Stratégie / Inspection générale des finances
Rapport final du comité de suivi et d’évaluation des mesures de soutien aux entreprises confrontées à l'épidémie de Covid-19
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FELIN : Fichier échantillonné de l'impôt sur le revenu
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GECIR : Déclarations 2069-SD relatives au crédit d'impôt recherche
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Dec_2069_rci : Déclarations 2069-RCI
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BNC : Bénéfices non commerciaux
Déclarations 2257 : Déclaration de la politique des prix de transfert (formulaire 2257)
Déclarations 2070 : Déclaration d'impôt sur les sociétés simplifiée pour les organismes sans but lucratif
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Dec_2020_TGAP : Déclaration 2020 relative à la taxe générale sur les activités polluantes
Dec_2040_TIC : Déclaration 2040 relative aux taxes intérieures de consommation (TIC) sur l’électricité, le gaz naturel et le charbon
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Organismes_beneficiaires_dons : Organismes bénéficiaires de dons
CBCR monde : CBCR_monde
Taux_detention : Taux de détention des entreprises à l'impôt sur les sociétés
ECOLLAB : Economie collaborative déclarée par les plateformes numériques
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Identifiants persistants (DOI)

Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.

2016 : https://doi.org/10.34724/CASD.342.2701.V1
2017 : https://doi.org/10.34724/CASD.342.2706.V2
2018 : https://doi.org/10.34724/CASD.342.3070.V2
2019 : https://doi.org/10.34724/CASD.342.3579.V1
2020 : https://doi.org/10.34724/CASD.342.3983.V3
2021 : https://doi.org/10.34724/CASD.342.4506.V2
2022 : https://doi.org/10.34724/CASD.342.5026.V2
2023 : https://doi.org/10.34724/CASD.342.5475.V2