Ensemble des déclarations fiscales relatives à l’impôt sur les sociétés, tous régimes d’imposition.
BIC-IS : Bénéfices industriels et commerciaux - tous régimes
Finances publiques
Années : 2016, 2017, 2018
Producteur : Ministère des Finances (DGFiP)
Habilitation : Comité du Secret Statistique
Bénéficies Industriels et Commerciaux - tous régimes - 2018
Le fichier exercices BIC-IS/RN+RS 2018 contient tous les éléments fiscaux non répétables de l'ensemble des formulaires suivants :
- 2031
- 2065
- 2033A 2033B 2033C 2033D 2033E
- 2050 2051 2052 2053 2054 2055 2056 2057 2058A 2058B 2058C
Le label de chaque variable commence par le numéro du formulaire auquel elle correspond.
Projets utilisant cette source (19)
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Identifiants persistants (DOI)
Citation des données et identifiant persistant (DOI - Digital Object Identifier) pour chaque millésime.
