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BTS-Entreprises : Base Tous Salariés : fichier Entreprises

Années : 2015, 2014, 2013, 2012, 2011, 2010, 2009, 2008, 2007, 2006, 2005, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993
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Producteur : Insee

La Déclaration Annuelle de Données sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Elle contient les informations destinées à l'usage de différentes institutions (URSSAF, CPAM, IRCANTEC, UNEDIC, CNRACL, etc.) et de l'Insee pour l'observation des salaires et du volume de travail associé. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d'informations relatives à l'établissement et aux salariés. Pour chaque salarié les informations suivantes sont déclarées : la nature de l'emploi et la qualification, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d'heures salariées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées. Le fichier DADS Entreprises permet de disposer de données entreprises. Il comprend toutes les entreprises qui ont au moins un poste présent dans le fichier Postes, à l’exclusion des postes des salariés des particuliers employeurs.

Exemple de contenu des données pour BTS-Entreprises : Base Tous Salariés : fichier Entreprises

Déclaration Annuelle de Données Sociales Entreprises - 2015