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BTS-Postes : Base Tous Salariés : fichier Postes

Années : 2019 - 1_12ème, 2019, 2018 - 1_12ème, 2018, 2017 - 1_12ème, 2017, 2016 - 1_12ème, 2016, 2015 - 1_12ème, 2015, 2014, 2013 - 1_12ème, 2013, 2012 - 1_12ème, 2012, 2011 - 1_12ème, 2011, 2010 - 1_12ème, 2010, 2009, 2008 - 1_12ème, 2008, 2007 - 1_12ème, 2007, 2006 - 1_12ème, 2006, 2005 - 1_12ème, 2005, 2004 - 1_12ème, 2004, 2003, 2002, 2001, 2000, 1999, 1998, 1997, 1996, 1995, 1994, 1993
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Producteur : Insee

La Déclaration Annuelle de Données Sociales (DADS) est une formalité déclarative que doit accomplir toute entreprise employant des salariés. Elle contient les informations destinées à l'usage de différentes institutions (URSSAF, CPAM, IRCANTEC, UNEDIC, CNRACL, etc.) et de l'Insee pour l'observation des salaires et du volume de travail associé. Dans ce document commun aux administrations fiscales et sociales, les employeurs fournissent annuellement et pour chaque établissement, un certain nombre d'informations relatives à l'établissement et aux salariés. Pour chaque salarié les informations suivantes sont déclarées : la nature de l'emploi et la qualification, les dates de début et de fin de période de paie, le nombre d'heures salariées, la condition d'emploi (temps complet, temps partiel), le montant des rémunérations versées, etc. Le fichier DADS-Postes décrit le poste de travail, les caractéristiques individuelles du salarié, et quelques informations sur l'employeur provenant du Répertoire des entreprises et des établissements. Chaque enregistrement correspond à un poste, c'est-à-dire la consolidation des périodes de travail d'un salarié au sein d'un même établissement. Un poste de travail correspond au croisement d’un salarié et d’un établissement (siret * numéro d'identification au répertoire (NIR)) : il cumule l’ensemble des informations élémentaires se rapportant à ce salarié dans cet établissement, tant pour des périodes d’emploi distinctes (par exemple : plusieurs contrats successifs), que pour des périodes d’emploi identiques (par exemple : cumul de lignes de salaire et de primes). Si le même salarié travaille au cours de la même année dans deux établissements distincts, il fera alors l'objet de deux enregistrements distincts dans le fichier, soit un poste de travail par établissement.

Exemple de contenu des données pour BTS-Postes : Base Tous Salariés : fichier Postes

Déclaration annuelle de données sociales : fichier Postes - 2016


Informations

Il existe une version de ces données disponible à l'Adisp (Quetelet-Progedo Diffusion) dans laquelle des données plus détaillées ne figurent pas.